Séance du Conseil communal du 21 juillet 2022

Présences :

Sammy Wagner, Bourgmestre
Andy Gilberts, Marianne Dublin-Felten, Echevins
Guy Pettinger, Tom Matarrese, Daniel Frieden, Jean-Marie Wirth, Georges Zeimet, Dan Falzani, Guy Erpelding, Bénédicte Janne, Conseillers

Michel Clemen, Secrétaire f.f.

La version abrégée est publiée dans le Gemengebuet N°23 de décembre 2022.

Enregistrement audio complet de la séance publique. Les points de l’ordre du jour sont repérés dans le lecteur : cliquez sur un point pour y accéder directement.

1) Travaux en cours

2) Règlement Général de Police de la commune de Steinfort - Modification

7 x oui 4 x abstentions

Le Conseil communal modifie le Règlement Général de Police de de la commune de Steinfort du 20 octobre 2016.

3) Règlement communal concernant le transport scolaire (Schoulbus)

11 x oui

Le Conseil communal arrête le règlement communal concernant le transport scolaire

4) Règlements temporaires de la circulation

11 x oui

Le Conseil communal émet deux règlements temporaires portant sur la « Rue de Hagen » à Kleinbettingen (à hauteur de la maison n°28 jusqu’au croisement Rue de Hagen / Rue Cité Belle-Vue), en raison de travaux. Ce règlement d’urgence reste en vigueur jusqu'à la fin des travaux.

5) Désignation des locaux supplémentaires pour les célébrations du mariage

11 x oui

Le Conseil communal désigne la salle au deuxième étage de la « Villa Collart » à Steinfort comme édifice communal supplémentaire pour les célébrations de mariages.

6) Convention de financement avec la Croix-Rouge Luxembourgeoise

11 x oui

Le Conseil communal approuve la Convention de financement signée entre la Commune de Steinfort et la Croix-Rouge luxembourgeoise en date du 20 juin 2022 et portant sur la prise en charge par la Commune de Steinfort des frais de personnel relatifs à l’engagement d’un(e) éducateur/trice diplômé(e) dans la carrière CCT-SAS : C4, à raison de 10 heures par semaine et à durée indéterminée.

7) Avenant à la convention bipartite 2022 relative au service d’éducation et d’accueil

11 x oui

Le Conseil communal approuve l’avenant à la convention bipartite 2022 relative aux services d’éducation et d’accueil pour enfants pour l’année 2022.

8) Titres de recette

11 x oui

Le Conseil communal approuve les titres de recette de l’exercice 2021 portant sur un montant de 155.389,28 € ainsi que les titres de recette de l’exercice 2022 portant sur un montant de 2.752.056,61 €.

9) Décompte - terrains de beach-volley

11 x oui

Le Conseil communal approuve le décompte relatif à la mise en place de terrains de beach-volley à Steinfort portant sur une dépense effective de 10.106,43 € TTC.

10) Répartition du supplément de congé politique - Modification

6 x oui 5 x abstentions

Le Conseil communal attribue 2 heures du supplément de congé politique à Madame Marianne Dublin-Felten.

La répartition des 9 heures supplémentaires de congé politique se présente donc comme suit:

M. Sammy Wagner: 5 heures
M. Andy Gilberts: 2 heures
Mme Marianne Dublin-Felten: 2 heures

Total : 9 heures

11) Adoption du Plan d’Action communal transversal PAC(t)

11 x oui

Dans la lignée de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie sociale, du « Pakt vum Zesummeliewen », le Conseil communal adopte le Plan d’Action Communal transversal (PAC(t)), axé sur l’égalité des chances, le 3ème âge et la jeunesse.

12) Informations et courrier