Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données désigne l'entité responsable de la façon dont les données à caractère personnel sont traitées, transmises et conservées.

L'éditeur du site internet agit en tant que responsable des traitements :

Administration communale de Steinfort
4, Square Patton
L-8443 Steinfort
N° TVA intracommunautaire : LU10220028

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données par e-mail à [email protected], ou la commune par téléphone au (+352) 39 93 13 1.

Données techniques

Comme pour tout site internet, la consultation d'une page transmet au serveur certaines données techniques :

• adresse IP ;
• type et version du navigateur, système d'exploitation et type de terminal ;
• page demandée, date et heure de la demande.

Ces données servent uniquement au fonctionnement et à la sécurité du site. Elles ne sont pas utilisées pour mesurer l'audience ni pour établir un profil de navigation.

Données que vous nous transmettez

Il s'agit des informations que vous saisissez vous-même dans un formulaire ou dans l'assistant citoyen : nom, coordonnées, contenu de votre message ou de votre question, et le cas échéant les pièces jointes.

Nous ne recueillons que les données personnelles que vous nous communiquez volontairement, et uniquement pour traiter votre demande :

• formulaire de contact : pour répondre à votre message ou le transmettre au service communal concerné ;
• signalement d'un problème : pour traiter le problème signalé (lieu, description, photos éventuelles) et vous répondre ;
• prise de rendez-vous en ligne : pour enregistrer votre rendez-vous auprès du service choisi et vous le confirmer ;
• e-mail : pour répondre à votre courrier.

Ces données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire et aucun outil de mesure d'audience. Il dépose uniquement deux cookies de préférence, qui mémorisent vos réglages d'accessibilité (mode contrasté et taille du texte) pendant 7 jours.

Certains services tiers intégrés au site (polices de caractères, protection des formulaires, vidéos YouTube) peuvent déposer leurs propres cookies. Leur liste, leur rôle et la manière de les gérer sont détaillés dans la politique de cookies.

L'assistant citoyen répond à vos questions à partir des informations publiées sur le site. Les questions que vous lui posez sont transmises au prestataire qui fournit ce service, afin de produire une réponse.

Évitez d'y saisir des données personnelles sensibles (santé, situation financière, numéro d'identification, etc.). Pour une démarche qui vous concerne personnellement, utilisez plutôt le formulaire de contact ou adressez-vous directement à l'Administration communale.

Les réponses de l'assistant sont générées automatiquement et peuvent contenir des erreurs : seules les informations fournies par les services communaux font foi.

Nous traitons des données à caractère personnel sur les bases suivantes, prévues par l'article 6 du RGPD :

• l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investie la commune (traitement de vos demandes, rendez-vous, signalements) ;
• le respect d'une obligation légale à laquelle la commune est soumise ;
• votre consentement, lorsqu'il est requis ; vous pouvez le retirer à tout moment.

Nous ne conservons les données personnelles pas plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été recueillies.

La durée de conservation dépend de la finalité de la collecte, et notamment :

• des obligations légales de conservation auxquelles la commune est soumise ;
• des délais de prescription au cours desquels les personnes concernées peuvent faire valoir leurs droits en justice ;
• des bonnes pratiques de l'administration.

La durée maximale de conservation des données personnelles est de 10 ans.

Nous utilisons diverses mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre toute divulgation à des personnes non autorisées.

Au sein de l'Administration communale, vos données ne sont communiquées qu'aux services qui en ont besoin pour traiter votre demande.

Le fonctionnement du site repose en outre sur les prestataires ci-dessous, qui agissent pour le compte de la commune et ne reçoivent que les données nécessaires au service qu'ils rendent. Certains sont établis hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis : les garanties qui encadrent ces transferts sont décrites dans leurs politiques de confidentialité, accessibles par les liens du tableau.

Tableau des sous-traitants

Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et, le cas échéant, d'effacement des données qui vous concernent, ainsi que d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit d'opposition pour des motifs tenant à votre situation particulière. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Certains de ces droits peuvent être limités lorsque la commune est tenue par une obligation légale de continuer à traiter les données.

Pour exercer vos droits, écrivez au délégué à la protection des données : [email protected].

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), 15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux.