Séance du Conseil communal du 21 juillet 2022
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Séance du 21 juillet 2022
Séance du Conseil communal du 21 juillet 2022
Ordre du jour
- 0:00:45 1) Travaux en cours
- 0:22:00 2) Règlement Général de Police de la commune de Steinfort - Modification
- 0:43:00 3) Règlement communal concernant le transport scolaire (Schoulbus)
- 0:46:05 4) Règlements temporaires de la circulation
- 0:55:00 5) Désignation des locaux supplémentaires pour les célébrations du mariage
- 0:56:58 6) Convention de financement avec la Croix-Rouge luxembourgeoise
- 0:58:09 7) Avenant à la convention bipartite 2022 relative au service d’éducation et d’accueil
- 1:00:00 8) Titres de recette
- 1:00:45 9) Décompte - terrains de beach-volley
- 1:03:10 10) Répartition du supplément de congé politique - Modification
- 1:04:17 11) Adoption du Plan d’Action communal transversal PAC(t)
- 1:07:04 12) Informations et courrier
Description
Présences :
Sammy Wagner, Bourgmestre
Andy Gilberts, Marianne Dublin-Felten, Echevins
Guy Pettinger, Tom Matarrese, Daniel Frieden, Jean-Marie Wirth, Georges Zeimet, Dan Falzani, Guy Erpelding, Bénédicte Janne, Conseillers
Michel Clemen, Secrétaire f.f.
La version abrégée est publiée dans le Gemengebuet N°23 de décembre 2022.
Enregistrement audio complet de la séance publique. Les points de l’ordre du jour sont repérés dans le lecteur : cliquez sur un point pour y accéder directement.
Transcription
1) Travaux en cours
2) Règlement Général de Police de la commune de Steinfort - Modification
7 x oui 4 x abstentions
Le Conseil communal modifie le Règlement Général de Police de de la commune de Steinfort du 20 octobre 2016.
3) Règlement communal concernant le transport scolaire (Schoulbus)
11 x oui
Le Conseil communal arrête le règlement communal concernant le transport scolaire
4) Règlements temporaires de la circulation
11 x oui
Le Conseil communal émet deux règlements temporaires portant sur la « Rue de Hagen » à Kleinbettingen (à hauteur de la maison n°28 jusqu’au croisement Rue de Hagen / Rue Cité Belle-Vue), en raison de travaux. Ce règlement d’urgence reste en vigueur jusqu'à la fin des travaux.
5) Désignation des locaux supplémentaires pour les célébrations du mariage
11 x oui
Le Conseil communal désigne la salle au deuxième étage de la « Villa Collart » à Steinfort comme édifice communal supplémentaire pour les célébrations de mariages.
6) Convention de financement avec la Croix-Rouge Luxembourgeoise
11 x oui
Le Conseil communal approuve la Convention de financement signée entre la Commune de Steinfort et la Croix-Rouge luxembourgeoise en date du 20 juin 2022 et portant sur la prise en charge par la Commune de Steinfort des frais de personnel relatifs à l’engagement d’un(e) éducateur/trice diplômé(e) dans la carrière CCT-SAS : C4, à raison de 10 heures par semaine et à durée indéterminée.
7) Avenant à la convention bipartite 2022 relative au service d’éducation et d’accueil
11 x oui
Le Conseil communal approuve l’avenant à la convention bipartite 2022 relative aux services d’éducation et d’accueil pour enfants pour l’année 2022.
8) Titres de recette
11 x oui
Le Conseil communal approuve les titres de recette de l’exercice 2021 portant sur un montant de 155.389,28 € ainsi que les titres de recette de l’exercice 2022 portant sur un montant de 2.752.056,61 €.
9) Décompte - terrains de beach-volley
11 x oui
Le Conseil communal approuve le décompte relatif à la mise en place de terrains de beach-volley à Steinfort portant sur une dépense effective de 10.106,43 € TTC.
10) Répartition du supplément de congé politique - Modification
6 x oui 5 x abstentions
Le Conseil communal attribue 2 heures du supplément de congé politique à Madame Marianne Dublin-Felten.
La répartition des 9 heures supplémentaires de congé politique se présente donc comme suit:
M. Sammy Wagner: 5 heures
M. Andy Gilberts: 2 heures
Mme Marianne Dublin-Felten: 2 heures
Total : 9 heures
11) Adoption du Plan d’Action communal transversal PAC(t)
11 x oui
Dans la lignée de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie sociale, du « Pakt vum Zesummeliewen », le Conseil communal adopte le Plan d’Action Communal transversal (PAC(t)), axé sur l’égalité des chances, le 3ème âge et la jeunesse.
