Séance du 19 novembre 2020

Présences:

Guy Pettinger, Bourgmestre
Sammy Wagner, Andy Gilberts, Echevins
Tom Matarrese, Daniel Frieden, Marianne Dublin-Felten, Jean-Marie Wirth, Georges Zeimet, Dan Falzani, Guy Erpelding, Bénédicte Janne, Conseillers
Diane Stockreiser-Pütz, Secrétaire communal

 

 

   

Enregistrement audio complèt de la séance du Conseil communal du 19 novembre 2020

Subsides   

11 x oui

Le Conseil communal décide d’accorder les subsides suivants:

Les Amis du Tibet:   65 €
Frères des Hommes:    65 €
Fir d’Kanner a Latäinamerika:   65 €
Association Nat. des Victimes de la Route:   65 €
Fédération Régionale des Pompiers Centre:   65 €

Modifications budgétaires

11 x oui

Le Conseil communal décide:

  • de solliciter un crédit spécial de 6 000,00 € à inscrire à l’article 3/170/648510/99001 – Etat – Alimentation du fonds de dépenses communales du budget ordinaire de l’exercice 2020;
  • de solliciter un crédit supplémentaire de 326 750,00 € à inscrire à l’article 4/425/222100/99001 – Electricité – Travaux d’investissement au réseau électrique;
  •  de diminuer le crédit inscrit à l’article 4/130/221312/20001 – Bâtiments communaux – Construction de nouvelles infrastructures pour les besoins du service technique communal – à raison de 330 000 €.

Devis supplémentaire

11 x oui

Après délibération, le Conseil communal décide d’approuver le devis supplémentaire relatif aux travaux d’investissement au réseau de distribution d’énergie électrique 385 441,25 €.

Règlement communal concernant l’allocation d’un subside pour l’utilisation de couches hygiéniques

11 x oui

Le Conseil communal approuve avec effet au 1er janvier 2021, le règlement communal relatif à l’allocation d’un subside pour l’utilisation de couches hygiéniques.
Ledit règlement peut être consulté ici

Le formulaire peut être téléchargé ici

Conventions de mise à disposition des églises de Steinfort et de Hagen

11 x oui

Le Conseil communal décide d’approuver les conventions de mise à disposition des églises de Steinfort et de Hagen.

Convention relative à la mise à disposition d’une parcelle de terrain

6 x oui   I   5 x abstentions

Le Conseil communal décide d’approuver la convention relative à la mise à disposition d’une partie du terrain sis à Steinfort, 5, rue du cimetière, inscrit au cadastre de la commune de Steinfort, section A de Steinfort, numéro 17/4290.

Convention relative à la mise à disposition d’un bien immobilier

Point reporté.

Décision à prendre concernant des droits de préemption

Le Conseil communal décide

7 x oui   I   3 x abstentions

-  de renoncer à son droit de préemption en ce qui concerne les fonds sis à Steinfort, section B de Hagen, au lieu-dit « Rue de Luxembourg », numéro cadastral 3/5867, place, contenant 86 centiares.

11 x oui

-  de renoncer à son droit de préemption en ce qui concerne les fonds sis à Steinfort, section A de Steinfort, au lieu-dit « Rue Scholtesfeld », numéro cadastral 710/4222, place, contenant 5 ares et 99 centiares.

Adaptation du règlement de la circulation sur le territoire de la commune de Steinfort

11 x oui

Après délibération conforme, le Conseil communal apporte des modifications au règlement de circulation de la commune de Steinfort.

Séance à huis clos
 

Affaires du personnel

Le Conseil communal

  • nomme Monsieur David Kasel provisoirement au poste du groupe de traitement C1 sous-groupe administratif pour les besoins du service d’accueil;
  •  nomme Monsieur Yann Maquet au poste du groupe d’indemnité C1 sous-groupe technique pour les besoins de la piscine communale.

Informations et courrier