Séance du 18 juillet 2019

Présences:
Anwesend:

Guy Pettinger,
Bourgmestre, Bürgermeister
Sammy Wagner, Andy Gilberts
échevins, Schöffen
Tom Matarrese, Daniel Frieden, Marianne Dublin-Felten, Jean-Marie Wirth, Sylvie Asselborn-Huber, Georges Zeimet, Dan Falzani, Anne Houllard
Conseillers, Gemeinderäte
Diane Stockreiser-Pütz,
Secrétaire communal, Gemeindesekretär

 

Version abrégée publiée dans le Gemengebuet N°11 - juillet 2019

   

Enregistrement audio complèt de la séance du Conseil communal du 18 juillet 2019

Intervention du conseiller Jean-Marie Wirth (CSV) de porter un point à l’ordre du jour, notamment celui relatif au règlement sur la mise à disposition de toitures pour des installations photovoltaïques.
Le bourgmestre répond que le Collège des bourgmestre et échevins attend des précisions au sujet de la coopérative. Une réunion ad hoc est prévue en août.
Le conseiller Georges Zeimet (CSV) explique sommairement le fonctionnement de la coopérative.
Le bourgmestre promet que le point en question sera porté à l’ordre du jour de la séance du Conseil communal en septembre 2019.

Travaux en cours

L’ingénieur communal Alain Kieffer fournit des explications relatives aux travaux en cours,
notamment:

Steinfort:

Villa Collart
· Mise en œuvre de la marquise terrasse    

Parc Collart    
· Bétonnage des chemins réalisés

Renaturation de l’Eisch – phase 1
Travaux achevés

PAP – Hannert der Berk – phase 1
· Travaux au niveau trottoir achevés
· Phase 2 en attente approbation ministérielle

Accès STEP Steinfort
· Garde-corps installés

Schwarzenhof – Logements à coût modéré
· Déviation de la canalisation existante réalisée
· Pose d’éléments préfabriqués rez-de-chaussée terminée

Aménagement du parking communal
· Les plantations seront réalisés ensemble avec le Parc Collart

STEP Arlon
·  Bétonnage bassin biologique réalisé
·  Ferraillage radier clarificateur en cours
· Semaine 30: Début coffrage et ferraillage des voiles du bassin biologique

Travaux réseau électrique
· Réalisation de différentes fouilles et tranchées

Hagen:

Travaux réseau électrique
· Réalisation de différentes fouilles et tranchées: « rue de Steinfort »: Travaux réalisés; Chemin piétons reliant « rue de Steinfort » et « rue de l’école »: Travaux réalisés.

Maison pour jeunes
· Aménagement intérieur en cours
· Réceptions des travaux pour fin août 2019

Chantier « Dräi  Brécken » - CFL
· Travaux gros-œuvre en cours
· Déviation piste cyclable organisée

Kleinbettingen:

PAP Kräizheck
· Début des travaux prévu pour mi-août 2019

Rénovation – 13, rue de Hagen
· Réceptions des travaux en cours

Aménagement placette
· Finitions en cours
· Sculpture posée

Chantier CFL - Gare
Entrevue avec CFL et bureau d’études INCA au sujet des travaux à la gare à Kleinbettingen en date du
1er juillet 2018:
· Travaux retardés surtout puisque la permission de voirie de l’Administration des Ponts et Chaussées a pris presque 1 an!
· Problème majeur d’inondation du passage souterrain, une substance non identifiée provoque le blocage des pompes installées pour évacuer l’eau de pluie.
· Reprise des travaux prévue pour le 19 août 2019: « rue de Kahler » et « rue de la Gare »: aménagement du parking avec aire de rebroussement pour autobus.

 Grass:

PAP - « rue de Kleinbettingen »
· Pose gaines réseaux et conduite d’eau / - de gaz en cours    
· Pose bordures et files de pavés en cours
· Mise en œuvre couche bitumineuse prévue pour mi-octobre 2019

Divers:

Châteaux d’eau
· Nouvelle programmation en cours

Travaux divers
· réparation voirie, siphons et trottoirs
· fouilles à réaliser dans la rue Collart pour LuxConnect

Subsides

11x oui

Le Conseil communal approuve les subsides suivants:
-    Aide à l’enfance de l’Inde et du Tibet:        65,00 €
-    L’ongd Guiden a Scouten fir ENG Welt:        65,00 €

Devis

11x oui

Le Conseil communal accorde les devis et devis supplémentaires suivants:

  • Remise en état de la voirie forestière (Vullekiischtewee): 128 700,00 € TTC
  • Mise en place de mobilier en forêt: 5 978,70 € TTC
  • Renouvellement partiel des joints en silicone aux vestiaires et douches au Hall sportif: 2294,79 € TTC
  • Rénovation des joints du bassin de natation: 4808,64 €  TTC

Modifications budgétaires

11 x oui
Le Conseil communal approuve les modifications budgétaires suivantes:

Article budgétaire Objet Nature du crédit Montant du crédit à ajouter
4/412/221313/17045 Sylviculture – Remise en état de la voirie forestière (Vullekiischtewee) Crédit supplémentaire 33 700,00 €
4/412/221313/17046 Sylviculture – Mise en place de mobilier forestier Crédit supplémentaire 2000,00 €
4/823/221311/18017 Piscine – Rénovation des joints du bassin de natation Crédit supplémentaire 5000,00 €

 

Acte de vente

11x oui
Le Conseil communal approuve l’acte de vente No. 1570 du 1er juillet 2019, portant sur l’acquisition par la Commune d’une maison d’habitation avec place et toutes ses appartenances et dépendances sise à L-8443 Steinfort, 10, Square General Patton, inscrite au cadastre comme suit:
Commune de Steinfort, section A de Steinfort:
- Numéro 464/3651, lieu-dit « Square General Patton »,
place (occupée) bâtiment à habitation, contenant 05,90 ares;
- Numéro 466/1978, même lieu-dit, pâture, contenant 05,70 ares.

Compromis de vente

Le Conseil communal décide unanimement de reporter ce point à l’ordre du jour d’une séance ultérieure.

Contrat de bail

11x oui
Le Conseil communal approuve le contrat de bail conclu entre la Commune et Monsieur Camillo De Matteis et portant sur l’immeuble sis à Kleinbettingen, 13, rue de Hagen.

Création de postes

11x oui

Le Conseil communal décide de procéder à la création des postes suivants:
a) deux postes du groupe d’indemnité B1 sous-groupe administratif à raison de 100% (employé communal);
b) un poste de salarié à tâche intellectuelle pour des remplacements de longue durée. L’agent affecté à ce poste doit avoir au minimum accompli avec succès, dans l’enseignement public luxembourgeois, trois années d’études à plein temps dans l’enseignement secondaire ou secondaire technique, ou bien présenter un certificat sanctionnant des études reconnues équivalentes;
c) un poste du groupe d’indemnité B1 sous-groupe éducatif et psycho-social (éducateur diplômé) à raison de 100% (employé communal), ceci pour les besoins de la Maison Relais;
d) un poste du groupe d’indemnité B1 sous-groupe éducatif et psycho-social (éducateur diplômé) à raison de 100% (employé communal).

 

Modification du règlement de la circulation

11x oui
Le Conseil communal décide d’apporter des modifications au règlement de la circulation de la commune de Steinfort.

Règlement temporaire de la circulation

11x oui
Le Conseil communal décide d’émettre un règlement temporaire de la circulation dans le cadre de travaux routiers entrepris à Kleinbettingen et stipulant que:
« Pendant la phase d’exécution des travaux dans les « Rue de Kahler » et « Rue de Grass » à Kleinbettingen (à hauteur du passage à niveau des voies ferrées), il est interdit d’entrer dans la «Rue de Grass» en direction vers Grass, pour tout véhicule supérieur à 3,5 tonnes, excepté riverains et fournisseurs, du 19 août 2019 jusqu’à la fin des travaux ».

Modification du Règlement d’Ordre Intérieur de la Maison Relais

11x oui
Dans le cadre des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), le Conseil communal décide de supprimer le paragraphe du titre 18. Remarques générales ayant la teneur suivante:
« Les parents marquent leur accord exprès que leurs enfants peuvent être filmés respectivement pris en photo. Ces images peuvent être publiées dans les bulletins communaux respectivement sur le site internet de la commune de Steinfort et dans les locaux de la Maison Relais. »

Avis relatif au projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine situées entre autre sur le territoire de la commune de Steinfort

11x oui
Le Conseil communal émet son avis relatif au projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine situées entre autre sur le territoire de la commune de Steinfort, ayant la teneur suivante:
« Dans l’intérêt d’un développement durable des communes et de l’État, la commune de Steinfort appuie, de manière générale, la création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine.
Elle voit, en revanche, d’un œil critique les contraintes imposées, en partie, aux aménagements déjà existants. Cela concerne notamment la nécessité d’un remplacement des réservoirs de fioul existants dans un délai de cinq ans, le renouvellement des autorisations pour pompes à chaleur ou des permis pour les activités agricoles des exploitations existantes.
La commune requiert que les particuliers et les entreprises soient indemnisés financièrement par les autorités compétentes de l’État pour toutes les dépenses infligées dans le cadre de ce règlement grand-ducal.
La commune indique que les projets déjà approuvés (PAP par exemple) pourraient éventuellement devoir être adaptés aux exigences liées à la zone de protection autour des captages d’eau souterraine. Comme le montrent les explications du présent dossier, seules de petites parties des zones d’habitation se trouvent à l’intérieur des zones définies. Par conséquent, l’effet de ces nouvelles zones de protection peut être considéré, dans son ensemble, comme négligeable.
La création d’un centre d’intervention et de secours à la sortie de Steinfort sur la N6 est en projet avec la commune de Koerich. La municipalité aimerait attirer l’attention sur ce point délicat et demande qu’il soit pris en compte lors de la création de zones de protection.
En ce qui concerne la population locale, la commune exige que les remarques et réclamations des habitants soient impérativement intégrées au processus de création définitive de zones de protection.»

Avis relatif au projet de classement en tant que monument national, d’un immeuble sis « rue du Chemin de Fer » à Kleinbettingen

11x oui
Le Conseil communal émet un avis favorable quant à l’intention de Madame la Ministre de la Culture de classer l’immeuble sis à Kleinbettingen, inscrit au cadastre sous le numéro 634/2807, en tant que monument national, ce conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi modifiée du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux.
Le Conseil communal insiste à ce que l’immeuble en question soit remis en état affecté dans un délai rapproché et qu’endéans le délai de 3 ans il soit affecté à une fin quelconque afin d’éviter l’ébranlement de cet immeuble.

Séance à huis clos

Département administratif - Nominations aux postes du groupe d’indemnité B1 sous-groupe administratif
Le Conseil communal, après avoir procédé au vote par scrutin secret, nomme Madame Sophie Goeders au poste du groupe de traitement B1 sous-groupe administratif avec effet au 1er novembre 2019.

Département administratif - Nominations aux postes du groupe d’indemnité B1 sous-groupe administratif
Le Conseil communal, après avoir procédé au vote par scrutin secret, nomme Madame Léna Pyckavet au poste du groupe de traitement B1 sous-groupe administratif avec effet au 1er août 2019.

Maison Relais - Nomination au poste du groupe d’indemnité B1 sous-groupe éducatif et psycho-social (éducateur en formation)
Le Conseil communal, après avoir procédé au vote par scrutin secret, nomme Monsieur Denis Stumpf au poste de l’éducateur en formation (éducateur gradué) à partir du 1er septembre 2019 jusqu’à la fin de sa formation.

Maison Relais - Nomination au poste du groupe d’indemnité C1 sous-groupe éducatif et psycho-social (éducateur en formation)
Aucun candidat ayant postulé ne remplit les conditions requises. Le Conseil communal ne se prononce donc pas sur ce point.

Maison Relais - Acceptation de la démission d’un employé communal
Le Conseil communal, après avoir procédé au vote par scrutin secret, décide d’accepter la demande de démission introduite par Madame Claudine Scholtes de son poste d’éducateur diplômé (B1 sous-groupe éducatif et psycho-social) à la Maison Relais de Steinfort, avec effet à partir du 1er septembre 2019.

Maison Relais - Augmentation d’une tâche d’un employé communal, B1 sous-groupe éducatif et psycho-social, à la Maison Relais
Le Conseil communal décide de procéder à l’augmentation de la tâche de Madame Lis Arend, éducatrice diplômée à la Maison Relais, de 30 à 40 heures par semaine et ce à partir du 1er septembre 2019.

Maison Relais - Augmentation d’une tâche d’un employé communal, C1 sous-groupe administratif, à la Maison Relais
Le Conseil communal décide de procéder à l’augmentation de la tâche de Madame Rita Loconte, agent administratif à la Maison Relais, de 20 à 30 heures par semaine et ce à partir du 1er septembre 2019.

Centre sportif – Nomination au poste du groupe d’indemnité C1 sous-groupe technique
Le Conseil communal, après avoir procédé au vote par scrutin secret, nomme Monsieur Sven Nau au poste du groupe C1 sous-groupe technique (instructeur de natation) à la piscine communale de Steinfort à partir du 1er août 2019.

Fixation de l’indemnité des accompagnateurs du PEDIBUS
Vu le lancement du projet « Pedibus » à partir de la rentrée scolaire 2019/2020, le Conseil communal décide de fixer l’indemnité revenant aux accompagnateurs du « Pedibus au tarif de 1,6615 indice 100 par trajet (= 13,5 €  par trajet).