Séance du 11 août 2020

Présences:
Anwesend:

Guy Pettinger,
Bourgmestre, Bürgermeister
Sammy Wagner, Andy Gilberts
échevins, Schöffen
Tom Matarrese, Daniel Frieden, Marianne Dublin-Felten, Jean-Marie Wirth, Sylvie Asselborn-Huber, Georges Zeimet, Dan Falzani
Conseillers, Gemeinderäte
Diane Stockreiser-Pütz,
Secrétaire communal, Gemeindesekretär

 

Version abrégée publiée dans le Gemengebuet N°15 - août 2020

   

Enregistrement audio complèt de la séance du Conseil communal du 14 août 2020

Subsides   

10 x oui

Le Conseil communal décide d’accorder les subsides suivants:        
    
- Aide aux Enfants Handicapés du Grand-Duché:  65 €
- Fondation APEMH: 65 €

Plan de gestion des forêts 2021

10 x oui

Le Conseil communal décide d’approuver le plan de gestion annuel de la forêt communale pour l’exercice 2021 présenté par l’Administration de la Nature et des Forêts ainsi que par le préposé forestier du triage de Steinfort en date du 1er juillet 2020, qui prévoit un total de 89 000,00 € en investissements et de 50 500,00 € en recettes.

Création de postes

Le Conseil communal décide de procéder à la création des postes suivants:    

6 x oui   I   1 non

6 postes dans le groupe d’indemnité B1, sous-groupe éducatif et psycho-social (éducateur diplômé)
les conseillers Wirth, Matarrese et Zeimet (CSV) ont quittés la table et n’ont pas participés au vote;

6 x oui   I   1 non

3 postes dans le groupe d’indemnité C1, sous-groupe éducatif et psycho-social (aide-éducateur)
les conseillers Wirth, Matarrese et Zeimet (CSV) ont quittés la table et n’ont pas participés au vote;

10 x oui 

1 poste d’employé communal dans le groupe d’indemnité C1, sous-groupe technique (instructeur de natation)    

6 x oui   I   4 non

1 poste dans de groupe de traitement A1,
sous-groupe administratif sous le régime du fonctionnaire communal (juriste)    

7 x oui   I   3 non

1 poste dans de groupe de traitement B1, sous-groupe technique sous le régime du fonctionnaire communal (informaticien)    

10 x oui 

1 poste dans de carrière H3, artisan avec DAP/CATP
comme électricien    

10 x oui 

1 poste dans de carrière H3, artisan avec DAP/CATP comme pépiniériste-paysagiste

Avis relatif au projet d’abrogation du PSDDI (Plan directeur sectoriel « Décharges pour déchets inertes »)

10 x oui

Le Conseil communal décide
- d’émettre un avis favorable quant au projet d’abrogation du PSDDI (Plan directeur sectoriel « Décharges pour déchets inertes »);    

- de faire appel à ce que les considérations et réflexions faites dans sa délibération du 24 novembre 2004 soient prises en considération lors de l’élaboration du projet de règlement
grand-ducal déterminant la procédure de recherche de nouveaux emplacements pour décharges régionales pour déchets inertes en exécution de l’article 26(9) lettre a) de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets et au Plan nation al de gestion des déchets et des ressources.

Convention Service pour Jeunes pour l’année 2020   

10 x oui

Le Conseil communal décide d’approuver la Convention pour l’année 2020 relative au Service pour Jeunes présentée par le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en date du 16 juillet 2020.

Rôle de la taxe sur les chiens pour l’exercice 2020   

10 x oui

Le Conseil communal décide d’approuver le rôle de la taxe sur les chiens de l’exercice 2020 portant sur un montant total de 26 950,00 €.

Rôle supplémentaire de la taxe sur les chiens pour l’exercice 2020   

10 x oui

Le Conseil communal décide d’approuver le rôle supplémentaire négatif de la taxe sur les chiens de l’exercice 2020 portant sur un montant de -200,00 €.   

Acte notarié

10 x oui

Le Conseil communal décide d’approuver un acte de vente portant à une parcelle de terrain sise à Steinfort, rue de Hagen

Résiliation d’un contrat de bail

10 x oui

Le Conseil communal décide de résilier un contrat de bail portant sur le garage No. 9 sis à Steinfort, rue de Hobscheid.

Charte pour les accompagnateurs du Pédibus

reporté  
 

Règlement relatif au Pédibus

reporté  

Règlement provisoire de la circulation sur le territoire de la commune de Steinfort   

10 x oui

Le Conseil communal arrête que la circulation dans la « Rue de Hagen » à Kleinbettingen sera réglée par des feux tricolores, pendant la phase d’exécution de travaux (hauteur de la maison n°36 jusqu’à hauteur de la maison n°49), lors desquels la chaussée est rétrécie à une seule voie de circulation et ceci à partir du 14 septembre 2020 jusqu’à la fin des travaux.

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