pdf Reider
Enquêtes de commodo et incommodo - établissements classés
Publié le 17 août 2026
DE - Anfrage eines ordentlichen Zuschlags für Vereine (Demande de subside ordinaire - Associations locales) 2026
Publié le 31 juillet 2026
FR - Demande de subside ordinaire - Associations locales 2026
Publié le 31 juillet 2026
EN - Declaring a civil partnership (Déclarer un partenariat (PACS))
Publié le 30 mars 2026
DE - Eine eingetragene Lebenspartnerschaft schließen (Déclarer un partenariat (PACS))
Publié le 30 mars 2026
DE - Antrag auf Genehmigung der Lebenspartnerschaftserklärung (Demande d'autorisation de la déclaration de partenariat)
Publié le 30 mars 2026
EN - Application for authorisation of partnership declaration (Demande d'autorisation de la déclaration de partenariat)
Publié le 30 mars 2026
DE - Fragebogen zur standesamtlichen Eheschließung (Questionnaire relatif au mariage civil)
Publié le 27 mars 2026