Autorisations & avis au public
L'avis au public n'est pas une autorisation de construire.
Il informe les citoyen·ne·s qu'une demande de construire a été introduite auprès de la commune. Un tiers peut ainsi se renseigner et, s'il le souhaite, transmettre par écrit ses remarques ou observations, dans un délai déterminé, avant la signature de l'autorisation de construire.
Téléchargements
Publication des autorisations de bâtir
