Construction / Formulaires urbanisme

• nouvelle construction (hormis celles indiquées à l'article concernant les déclarations de travaux),
• changement d’affectation d’une construction (p. ex. logement > commerce),
• modification concernant l’affectation des locaux (p. ex. grenier > chambre),
• agrandissement, exhaussement et transformation de constructions,
• modification apportée aux éléments porteurs,
• modification ou transformation de façades telles que la création de nouvelles ouvertures,
• modification à la toiture (hormis celles indiquées à l’article concernant les déclarations de travaux),
• nouvel aménagement extérieur non repris dans les deux articles précédents,
• construction de puits, citernes à eau, silos à fourrage, fosses à fumier et à purin et autres éléments semblables,
• installation de réservoirs destinés à l’entreposage de combustibles liquides et de produits chimiques ou autres produits dangereux,
• installation d’enseignes lumineuses et de publicités et autres éléments semblables,
• installation de dépôts de tout genre,
• travaux de déblai ou de remblai dont la hauteur est supérieure à 0,50m,
• création d’ouvrage de soutènement,
• travaux d’infrastructures de viabilisation inclusivement ceux situés au sein d’un PAP NQ,
• pose et tout renouvellement de raccordements aux réseaux d’approvisionnement collectifs (eaux potables, eaux usées, eaux pluviales et autres),
• travaux de démolition d’immeuble ou partie d’immeuble d’un volume supérieur à 50m³ ainsi que pour les dépendances garage

• travaux d’entretien, de réparation et de remplacement des aménagements extérieurs (drainage périphérique et étanchéité inclus),
• réfection de façade existante avec ou sans isolation et indication de la ou des teinte(s),
• remplacement des portes et fenêtres extérieures,
• remplacement du revêtement de la toiture et/ou ferblanterie avec indication des matériaux et teintes,
• montage et transformation des installations de chauffage à pompe à chaleur,
• travaux de démolition d’un volume inférieur à 50,00m³ (hors dépendance garage),
• construction de dépendance (serres, abris de jardin ou de toute autre dépendance similaire hors dépendance carport et garage) d’une surface construite brute de maximum 20,00m²,
• réalisation de clôture (hors clôture végétale),
• installation d’auvents et marquises,
• installation d'antennes paraboliques, de climatisations et d’équipements techniques fixes.

Une autorisation est notamment nécessaire pour (article 61 du Règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites, p. 51) :

• construction nouvelle
• toute démolition d'une construction existante
• tout changement de destination ou d'affectation d'une construction existante
• tout agrandissement, exhaussement ou transformation d'une construction existante
• toute autre modification de l'aspect extérieur, du volume, des murs extérieurs, des ouvertures, de la structure portante ou de la toiture d'une construction existante
• toute construction ou aménagement incorporé au sol
• toute installation d'auvents, de marquises, d'enseignes lumineuses, de panneaux publicitaires ou d'éléments similaires en bordure des voies et places publiques
• toute construction ou modification de clôtures (sauf les clôtures végétales), le long des voies publiques ou des limites séparatives de parcelles
• toute construction de puits, de citernes à eau, de silos à fourrage, de fosses à fumier ou à purin, et éléments similaires
• toute construction de réservoirs pour le stockage de combustibles liquides, de produits chimiques ou d'autres produits dangereux
• toute installation de dépôts, quel qu'en soit le type
• toute construction de grills ou de barbecues fixes, non accolés et réalisés en dur
• tous travaux importants de déblaiement ou de remblayage, et toute construction d'ouvrages de soutènement
• tout aménagement de rues, de trottoirs ou de parkings
• toute construction de piscines, de plans d'eau ou d'étangs
• tout montage d'échafaudages dépassant ou situés sur le domaine public
• toute construction temporaire d'au moins trois mois (par exemple des tentes utilisées à des fins commerciales, culturelles ou sportives et ouvertes au public)
• toute pose ou tout renouvellement de raccordements aux réseaux collectifs (eau potable, eaux usées,

• travaux d’entretien et de réparation de revêtements de sols, murs et plafonds,
• travaux d’entretien, de réparation et de remplacement des installations sanitaires,
• travaux d’entretien, de réparation et de rénovation ou transformation du système électrique,
• montage et transformation des installations de chauffage (hors installations de chauffage à pompe à chaleur) et des foyers situés à l’intérieur d’une construction,
• installation de panneaux solaires et photovoltaïques en toiture,
• plantation d’arbres, arbustes ou haies,
• travaux de déblai ou de remblai dont la hauteur est inférieure à 0,50m et qui ne nécessitent pas la création de soutènement.

L'avis d'urbanisme n'est pas une autorisation de construire. Il informe les citoyen·ne·s qu'une demande de construire a été introduite auprès de la commune. Un tiers peut ainsi se renseigner et, s'il/elle le souhaite, transmettre par écrit ses remarques ou observations dans un délai déterminé, avant la signature de l'autorisation de construire.

Si votre chantier nécessite d'occuper des voies publiques, vous devez impérativement en informer ou demander l’autorisation au Département d’ordre public.

Remettez le formulaire dûment rempli à l'administration communale de Steinfort, au moins 8 jours ouvrables avant le début des travaux.