Copie conforme / Légalisation de signature
Copie conforme
Une copie certifiée conforme est un double identique à l'original. La personne qui délivre cette copie certifie qu'elle correspond bien à l'original.
Depuis la loi du 29 mai 2009 portant abolition de l'obligation de fournir une copie certifiée conforme d'un document original, cette certification ne peut plus être exigée dans une procédure administrative relevant de l'État, des communes ou d'une personne morale de droit public — que le document ait été délivré par une autorité administrative luxembourgeoise ou par celle d'un autre État membre de l'Union européenne (UE).
En cas de doute sur la validité d'une copie fournie ou envoyée, l'original peut vous être demandé, avec les motifs de cette demande.
À noter: l'obligation de fournir une copie certifiée conforme reste d'application pour les documents délivrés par une administration d'un pays hors UE.
Présentez-vous au Biergerzenter, muni·e de vos documents originaux. Les copies conformes sont établies sur place par un·e fonctionnaire, à partir de l'original que vous fournissez.
Légalisation de signature
La légalisation de signature certifie la sincérité et la véracité d'une signature apposée sur un document ou un acte. Elle atteste que cette signature est authentique et qu'elle a bien été apposée par la personne elle-même.
Pour faire certifier l'authenticité de votre signature sur un document, vous devez :
- vous présenter en personne à l'administration communale ;
- justifier de votre identité ;
- signer le document en présence du/de la fonctionnaire communal·e habilité·e à légaliser les signatures.
Les documents signés à l'avance seront refusés!
Si vous ne savez pas écrire, vous pouvez signer le document vous-même à l'aide d'une ou plusieurs croix. Pour les personnes ne sachant pas lire, il arrive que le personnel communal propose de lire le document à voix haute, avant que la personne n'y appose sa marque («Handzeichen»).
