Gestion locative sociale
Cette partie s'adresse à toute personne souhaitant s'informer sur le sujet, ainsi qu'aux propriétaires qui envisagent de mettre à disposition un ou plusieurs logements leur appartenant.
La gestion locative sociale est un type de logement abordable pour les personnes à faible revenu. Il s'agit généralement de logements à loyer modéré, gérés par des organismes publics ou privés, et réglementés par des lois nationales. Les loyers sont calculés selon le niveau de revenu et des critères locatifs, comme le nombre de personnes vivant dans le logement. Les bénéficiaires doivent aussi respecter des conditions de locataire spécifiques.
Toute fondation, association sans but lucratif ou société d'impact sociétal ayant pour objet social la promotion du logement, ainsi que les communes, syndicats de communes et promoteurs publics, peuvent signer une convention de collaboration avec le ministère du Logement et de l'Aménagement du territoire.
Ces organismes louent ensuite des logements appartenant à des propriétaires privés, pour les mettre à disposition des personnes ayant des difficultés à se loger.
- Le/la propriétaire qui souhaite louer son bien contacte l'organisme conventionné de son choix. Celui-ci propose de le louer en dessous des prix du marché, en contrepartie d'avantages intéressants.
- Le/la propriétaire et l'organisme conventionné signent le contrat de bail. L'organisme sélectionne ensuite un·e occupant·e selon différents critères.
L'organisme remplit ses obligations de locataire, assure le suivi avec l'occupant·e, et prend en charge les menus travaux d'entretien du bien.
Louer votre bien avec un partenaire conventionné est un acte social, qui offre aussi de nombreux avantages :
Loyer garanti
En signant le bail avec un partenaire conventionné, le paiement du loyer est garanti chaque mois, même en cas de non-occupation.
Exonération d'impôts
En tant que propriétaire, vous bénéficiez d'une exonération fiscale de 90 % sur vos revenus locatifs nets. Cet avantage compense largement le fait de louer votre bien environ 30 à 40 % moins cher que sur le marché privé.
Encadrement de l'occupant·e
L'occupant·e du bien est encadré·e par une équipe de professionnel·le·s du domaine social, qui l'accompagne pendant toute la durée du contrat et intervient en cas de besoin.
Disponibilité de votre bien
Votre bien reste disponible pour vous et votre famille. En cas de besoin personnel, vous le récupérez rapidement : l'occupant·e est relogé·e par les soins du partenaire.
Entretien de votre bien
Les partenaires conventionnés disposent d'équipes techniques, qui assurent le contrôle et les menus travaux d'entretien de votre bien.
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