Pacte Logement

• augmenter l'offre de logements abordables et durables au niveau communal ;
• mobiliser le potentiel foncier et résidentiel existant au niveau communal ;
• améliorer la qualité résidentielle.

Le Pacte logement 1.0 s'est déroulé de 2008 à 2020. Dans la continuité de cet engagement, la commune de Steinfort a signé une nouvelle convention avec l'État pour la période 2021-2032 : le Pacte logement 2.0.

• 10 novembre 2021 : signature de la convention initiale (CI) entre la commune de Steinfort et le ministère.
• 8 novembre 2023 : le conseil communal vote le Programme d'action local «logement» (PAL).
• 14 décembre 2023 : le ministère approuve le PAL.
• 29 décembre 2023 : signature de la convention de mise en œuvre (CMO). La mise en œuvre du Pacte logement ne peut débuter qu'après cette signature.

Le PAL est la base de la mise en œuvre du Pacte logement 2.0 au niveau communal. Il dresse un état des lieux du logement abordable dans la commune, qui sert de point de départ pour fixer des objectifs et définir des champs d'action. Ces champs d'action permettent ensuite de mettre en place des projets et de déposer des demandes de subventions.

Chaque demande de subvention doit correspondre à l'une des trois catégories suivantes :

• acquisition d'immeubles et projets d'équipements publics et collectifs (maximum 50 % de l'enveloppe financière) ;
• cadre de vie et rénovation urbaine (maximum 50 %) ;
• ressources, communication et dynamiques sociales (minimum 25 %).

Ces seuils garantissent que les fonds sont répartis entre plusieurs domaines, plutôt que concentrés sur un seul.

Le montant de l'enveloppe financière accordée par le ministère dépend de plusieurs paramètres. À titre d'exemple, la commune de Steinfort a reçu:

• environ 140.000,- € pour l'année 2022 ;
• environ 107.000,- € pour l'année 2023.