Département d'ordre public
Le département d'ordre public (garde champêtre et agent·e municipal·e) intervient principalement en matière de police rurale. Sous l'autorité du bourgmestre, il assure des missions de prévention et de surveillance : bon ordre, tranquillité, sécurité et salubrité publiques, dans le cadre du règlement général de police de la commune.
Il constate aussi les infractions de stationnement, sous l'autorité du bourgmestre et en accord avec le commandant du commissariat de police. Il peut décerner des avertissements taxés, conformément à la loi réglementant la circulation sur toutes les voies publiques (loi sur la circulation routière).
Contester un avertissement taxé émis par un·e agent·e municipal·e
Vous pouvez contester un avertissement taxé décerné en l'absence de l'agent·e verbalisant·e (par exemple pour une infraction à l'arrêt, au stationnement ou au parcage). Pour cela, vous avez deux possibilités :
- vous présenter en personne au commissariat de Capellen, qui a effectué le constat (21A, route d'Arlon, L-8310 Capellen) ;
- envoyer votre contestation par écrit à la Direction centrale Police administrative, Service national des avertissements taxés (SNAT), L-2957 Luxembourg, en remplissant et en signant le formulaire à télécharger.
Attention: dans ces cas, la commune de Steinfort n'est PAS votre interlocuteur.
Contact
Alexandra Charpentier
Garde Champêtre & Agent municipal, Chef de département
