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Arrêté AGE - EAU-AUT-26-0534

Description

Avis au public du 30 septembre 2026 concernant l'arrêté n° EAU/AUT/26/0534 du 16 septembre 2026 du ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité. Cet arrêté autorise la société Kuhn Construction S.A. à gérer les eaux pendant les travaux d'excavation et de terrassement de l'ensemble résidentiel « Aisch Zenter – Lot L » à Steinfort. Toute personne concernée peut faire appel de cette autorisation devant le Tribunal administratif, par l'intermédiaire d'un·e avocat·e, dans un délai de 40 jours à partir de l'affichage de l'avis, le 30 septembre 2026. Le dossier peut être consulté au secrétariat communal pendant les heures d'ouverture. La deuxième page contient le certificat de publication.

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