Constructions

Demander une autorisation de bâtir pour toute construction, transformation ou démolition d'un bâtiment

construction

Avant de commencer des travaux pour construire, transformer, rénover ou démolir un bâtiment, l’intéressé doit être en possession d'une autorisation de bâtir (appelée aussi autorisation de construire ou permis de construire), au risque de se voir ordonner l'arrêt des travaux.

Cette demande d'autorisation doit comporter des renseignements sur le propriétaire ainsi que sur la situation exacte du terrain, et doit également décrire les travaux envisagés.

La demande d'autorisation de bâtir est à adresser à l’administration communale sur le territoire de laquelle se trouve l’immeuble, ou la parcelle cadastrale en question.

La procédure pour la délivrance des autorisations de bâtir est déterminée par le règlement sur les bâtisses.

Quand est-ce qu'une autorisation de construire est nécessaire

Une demande de construire est notamment nécessaire
(art. 61 du Règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites, p.51):

  • pour toute construction nouvelle,
  • pour toute démolition d’une construction existante,
  • pour tout changement de destination et d’affectation d’une construction existante,
  • pour tout agrandissement, exhaussement et transformation d’une construction existante,
  • pour toute autre modification de l’aspect extérieur, du volume, des murs extérieurs, des ouvertures, de la structure portante, de la toiture d’une construction existante,
  • pour toute construction ou aménagement incorporé au sol,
  • pour toute installation d’auvents, de marquises, d’enseignes lumineuses, de panneaux publicitaires et autres éléments semblables en bordures des voies et des places publiques,
  • pour toute construction ou toute modification de clôtures de toute nature, le long des voies publiques et le long des limites séparatives de parcelles, exceptées les clôtures végétales,
  • pour toute construction de puits, de citernes à eau ou autres, de silos à fourrage, de fosses à fumier et à purin et autres éléments semblables,
  • pour toute construction de réservoirs destinés au stockage de combustibles liquides, de produits chimiques ou autres produits dangereux,
  • pour toute installation de dépôts de tout genre,
  • pour toute construction de grills et de barbecues non accolés, fixes et réalisés en dur,
  • pour tous travaux substantiels de déblaiement et de remblayage et toute construction d’ouvrages de soutènement,
  • pour tout aménagement de rues, de trottoirs et de parkings,
  • pour toute construction de piscines, de plans d’eau et d’étangs,
  • pour tout montage d’échafaudages dépassant ou situés sur le domaine public,
  • pour toute construction temporaire d’une durée minimum de trois mois, notamment pour toute installation de tentes utilisées à des fins commerciales, culturelles ou sportives et ouvertes au public,
  • pour toute pose et tout renouvellement de raccordements aux réseaux d’approvisionnement collectifs (eau potable, eaux usées et autres.)

 

A la réception d’une demande de construire, la commune vérifiera sa conformité par rapport aux différents règlements communaux en vigueur et si celle-ci est conforme, elle rédigera un « Avis d’urbanisme ». Le cas contraire, la commune contactera le demandeur.

L’avis d’urbanisme n’est pas une autorisation de construire. Il a pour but d’informer les citoyens qu’une demande de construire a été introduite auprès de la commune et donne la possibilité à un tiers de s’informer et d’éventuellement faire parvenir par écrit endéans un certain délai ses éventuelles remarques et observations avant la signature de l’autorisation de construire.

Passé ce délai, une autorisation de construire pourra être accordée par le bourgmestre.

A noter que certains projets peuvent être soumis pour avis à la Commission des bâtisses. Cela dépend de la nature du projet.

Déclaration de travaux

Certains travaux ne nécessitent pas d’autorisation de construire. Il suffira d’introduire une « déclaration de travaux ». Ces travaux sont énumérés à l’article 66 du Règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites (p.55).

Une déclaration de travaux peut être adressée par courrier libre au bourgmestre ou moyennant le formulaire ci-dessous au plus tard 10 jours avant le début des travaux.

  • les travaux majeurs d’entretien effectués sur les constructions existantes, y compris la réfection des toitures,
  • les échafaudages situés sur le domaine privé,
  • le montage et les transformations apportées aux installations de chauffage alimentées au gaz naturel,
  • toute installation de capteurs solaires.

Demande pour un règlement temporaire de circulation

Par ailleurs, si vous avez besoin d'occuper des voies publiques dans le cadre de votre chantier il est indispendable d'avertir le Collège des Bourgmestre et Echevins moyenannt le formulaire ci-dessous

La demande est sans préjudice de toute autre autorisation éventuellement nécessaire pour l'exécution des travaux.

Le formulaire est à remettre dûment rempli au moins 8 jours ouvrables avant le début des travaux à l'administration communale de Steinfort.

Contact

Roger Gleis

Département technique
Gestion de projets
Tél.: (+352) 39 93 13 241
Fax: (+352) 39 00 15

Max Zambelli

Département technique
Urbanisme
Tél.: (+352) 39 93 13 247
Fax: (+352) 39 00 15