Urbanisme

Dans la rubrique urbanisme vous trouverez les différents règlements communaux que vous aurez besoin entre autre pour effectuer une demande d’autorisation.

Le Plan d’aménagement général (PAG) est un ensemble de prescriptions graphiques et écrites à caractère réglementaire qui se complètent réciproquement et qui couvrent l'ensemble du territoire communal qu’elles divisent en diverses zones dont elles arrêtent l’utilisation du sol.

Le Plan d’aménagement particulier  « quartier existant » (PAP QE) fixe les prescriptions urbanistiques servant à garantir l’intégration des constructions et aménagements dans les zones urbanisées.

Le Plan d’aménagement particulier « nouveau quartier » (PAP NQ) couvre une zone destinée à être urbanisée et propose un projet d'urbanisation concret et définit la forme de l'espace public, les lots constructibles ainsi que les constructions futures.

Le règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites (RBVS) porte sur la solidité, la sécurité, la salubrité ainsi que la durabilité et la commodité du domaine public, des sites, des constructions, bâtiments et installations ainsi que de leurs abords respectifs. Dans le RBVS vous trouverez aussi les différentes modalités des procédures pour réaliser des travaux.

Les formulaires se trouvent dans le RBVS mais aussi sous l’onglet « Formulaires ».

On entend par avis au public sous la rubrique « urbanisme » les avis sur les demandes d’autorisation en cours de procédure. Il a pour but d’informer les citoyens qu’une demande a été introduite auprès de la commune et donne la possibilité à un tiers de s’informer et d’éventuellement faire parvenir par écrit endéans un certain délai ses éventuelles remarques et observations avant la signature de l’autorisation de construire.

Les autorisations accordées comme son nom l’indique sont un listing régulièrement mis à jour concernant les autorisations de bâtir accordées.