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Déclaration de travaux

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Certains travaux ne nécessitent pas d’autorisation de construire. Il suffira d’introduire une « déclaration de travaux ».
Ces travaux sont énumérés à l’article 66 du Règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites (p.55).

Une déclaration de travaux peut être adressée par courrier libre au bourgmestre ou moyennant le formulaire ci-dessous au plus tard 10 jours avant le début des travaux.

  • les travaux majeurs d’entretien effectués sur les constructions existantes, y compris la réfection des toitures,
  • les échafaudages situés sur le domaine privé,
  • le montage et les transformations apportées aux installations de chauffage alimentées au gaz naturel,
  • toute installation de capteurs solaires.
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