PAG

Procédures d'adaptation d'un projet d'aménagement général et d'un projet d'aménagement particulier "quartier existant" (procédures arrêtées et procédures actuellement en cours)

Suite au développement préoccupant de la pandémie liée au COVID-19, les enquêtes publiques (articles 12 et 13 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain) relatives

• au projet de mise à jour du plan d’aménagement général (PAG) de la Commune de Steinfort;
• au rapport sur les incidences environnementales «strategische Umweltprüfung» (SUP), établi dans le cadre du projet de mise à jour du Plan d’Aménagement Général (PAG) de la Commune de Steinfort;
• à la procédure d’adoption du projet d’aménagement particulier «Quartiers existants» (PAP-QE), parties écrite et graphique, dans le cadre du projet de mise à jour du plan d’aménagement général de la Commune de Steinfort;
   

    avaient été arrêtées le 30 octobre 2020.

ARRET DEFINITIF DES PROCEDURES EN COURS – Septembre 2021
Le Collège des bourgmestre et échevins espérait que la situation sanitaire allait s’améliorer rapidement afin de pouvoir avancer les procédures en cours. Cependant, pratiquement une année s’est écoulée entretemps. Afin d’avoir une situation propre au niveau des délais prévus par la réglementation en vigueur, il a été décidé de stopper les procédures en cours. Ceci a été fait lors de la séance du conseil communal du 30 septembre 2021.

INITIATION DE NOUVELLES PROCEDURES – Septembre 2021

Les nouvelles procédures quant au projet de mise à jour du PAG, la SUP et le projet de PAP-QE ont été lancées en date du 30 septembre 2021.

Le projet d’aménagement général (PAG) et le projet d’aménagement particulier « quartier existant » (PAP QE) ont été approuvés par le conseil communal en sa séance du 16 mars 2023.

A noter que la procédure n’est pas encore terminée. Nous avons transmis les différents documents relatifs au PAG et PAP QE aux ministères pour approbation.

Le PAG à été approuvé le 14 juillet 2023 par Madame la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable.

Les personnes intéressées pourront consulter le dossier via le lien suivant:
https://steinfort.sigidrive.lu/index.php/s/yqwRPG2ERjCa8Ej

Le plan d’aménagement général (PAG) de la Commune de Steinfort est élaboré et établi conformément à l’article 7 de la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, modifiée par la loi du 19 juillet 2005. L‘étude préparatoire de la Commune de Steinfort sert de base pour le plan d’aménagement général.

Le contenu du plan d’aménagement général s’oriente selon l’article 9 de la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, concrétisé par le règlement grand-ducal du 25 octobre 2004 concernant le contenu du plan d’aménagement général d’une commune. Le plan d’aménagement général se compose d’une partie graphique et d’une partie écrite. Il est accompagné par un rapport de présentation.