Enquête publique 30 jours MOPO PAP rue de Kahler

Enquête publique 30 jours MOPO PAP rue de Kahler

Urbanisme

Il est porté à la connaissance du public que la proposition de modification ponctuelle du Plan d'Aménagement Particulier « Rue de Kahler », portant sur des fonds sis à Grass, introduit par le bureau d'études Luxplan S.A. au nom et pour compte de Movilliat Promotions S.A. et les consorts Bartz,

est déposé pendant 30 jours à la maison communale où le public peut en prendre connaissance, ce à partir du 11 décembre 2019.

La proposition de modification ponctuelle du Plan d'Aménagement Particulier est également publiée pendant la même durée ci-dessous.

Dans le délai de trente jours visé à l'alinéa qui précède, c'est-à-dire jusqu'au 10 janvier 2020 inclus, les observations et objections contre le projet doivent être présentées par écrit au collège des bourgmestre et échevins, sous peine de forclusion, par les personnes intéressées.

Publié le 11 décembre 2019